Les fichiers de police actuels avaient notamment été mis en cause par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui dénonçait des irrégularités dans les fichiers.

Les fichiers de police actuels avaient notamment été mis en cause par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui dénonçait des irrégularités dans les fichiers. AFP/JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN

Deux fichiers de police et de gendarmerie controversés seront remplacés « courant 2012 » par un nouveau système qui devrait permettre une « fiabilité des informations grâce à leurs mises à jour régulières », selon l’AFP, alors que les précédents fichiers avaient à plusieurs reprises fait l’objet de vives polémiques.

Cette annonce, faite le 7 juin par le ministère de l’intérieur, fait suite à une question écrite de la députée socialiste Danielle Bousquet, a-t-on appris lundi. Cette dernière attirait l’attention du ministre de l’intérieur, Claude Guéant, sur le fichier de police dénommé « système de traitement des infractions constatées » (STIC), estimant qu’il y avait un décalage entre le casier judiciaire et les décisions judiciaires concernant les personnes y étant fichées.

NOUVEAU FICHIER « DÈS 2012 »

Dans sa réponse, l’intérieur explique qu’un système « dénommé ‘traitement des procédures judiciaires’ (TPJ) remplacera » les deux fichiers existants, STIC et Judex. « La fiabilité des informations, grâce à leurs mises à jour régulières, sera renforcée », selon la place Beauvau, qui précise qu’il « sera à terme relié au traitement Cassiopée », système des tribunaux destiné à faciliter le suivi des procédures par les magistrats. Selon une source proche du dossier, le TPJ entrera en vigueur « début 2012 ».

Le STIC renferme des millions de procédures, car dès l’ouverture d’une enquête pénale les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes sont intégrées dans ce fichier auquel ont accès les policiers. Au 1er décembre 2008, il contenait ainsi plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause et 28 millions de victimes, selon des données de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui en a dénoncé l’usage à plusieurs reprises, tout comme certains enquêteurs.

Source Le monde

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