Pacte 2012 pour la justice

Recentrer la Justice sur sa mission première
de protection des citoyens

  • Attendu que les victimes ont moins de droits que leur agresseur à toutes les étapes de la procédure judiciaire ;
  • Attendu que la sanction est aléatoire et négociable pour le délinquant alors qu’elle est automatique pour l’automobiliste ;
  • Attendu que 80 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées faute de place, et que les condamnés purgent rarement plus de la moitié de leur peine ;
  • Attendu que des criminels objectivement dangereux sont remis en liberté sans surveillance ;
  • Attendu qu’une partie du monde judiciaire est déconnectée des préoccupations du peuple français alors qu’il juge en son nom ;

Nous, citoyens et électeurs français, demandons solennellement aux candidats à l’élection présidentielle :

1L’égalité de droits entre la victime et l’accusé : Un accès immédiat pour la victime à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte ; le droit pour la victime de contester en appel la remise en liberté de son agresseur.

2L’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens : Un grand ministère chargé de la sécurité des citoyens, regroupant forces de l’ordre et politique pénale ; des amendes « plancher » automatiques accompagnant toute condamnation pour délit.

3L’application effective des peines prononcées : L’obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine ; une capacité de 30 000 places de prison supplémentaires pour rejoindre la moyenne européenne.

4Une fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux :
La perpétuité réelle pour les grands criminels ; la surveillance à vie des délinquants sexuels.

5Une Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens : Un débat national sur l’élection des procureurs au suffrage universel ; des audiences d’application des peines ouvertes au public.

Bien sur quelques exemples sont cités, quelques uns parmi tant d’autres, et malheureusement, cela ne touche pas QUE la France c’est général, nous avons eu des articles sur le blog le démontrant pour la Belgique et l’Angleterre entre autres pays…

  • Le principal suspect libéré pour vice de procédure

(…) Le meurtrier présumé de Jérémy Censier a été remis en liberté sans contrôle judiciaire jeudi soir, sur décision de la Cour de cassation pour vice de procédure. (…)

Saisie par la défense du détenu, la Cour de cassation a récemment reproché à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Pau de ne pas avoir tenu d’audience dans le délai imparti. Selon le nouveau code de procédure pénal, ce dernier est en effet de trois mois pour les affaires criminelles. Passé ce laps de temps, la personne provisoirement détenue doit être relâchée. Après la découverte de ce vice de procédure, la justice a donc été contrainte de libérer le meurtrier présumé de Jérémy Censier. (France Soir).

  • Interpellé pour la 97e fois, un clandestin blesse gravement un policier

Les forces de police ont interpellé hier peu avant 5 heures rue de Crimée (XIXe), un individu de 39 ans au volant d’une voiture qu’il venait de voler et dégrader, a annoncé la Préfecture de police de Paris (PP) aujourd’hui. (…) En situation irrégulière sur le territoire français, le voleur né en 1972 au Mali et prénommé Dramé est actuellement en garde à vue. (Lire en intégralité).

  • Les détenus de Corbas veulent des consoles de jeux vidéo

5 septembre 2011 : 225 détenus de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas ont signé une pétition cet été pour demander l’amélioration de leurs conditions de détention. Les signataires reprochent à l’administration pénitentiaire de les maintenir en cellule 24H/24, de limiter leurs activités sportives et de les empêcher d’acquérir des produits en plus du minimum fourni par la prison, notamment des consoles de jeux-vidéo. (Lire en intégralité)

Pour signer le pacte, lire l’intégralité du site, consulter le dossier complet au format PDF, c’est sur pacte2012.fr